Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (e-books) proposées sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des contenus digitaux téléchargeables (e-books).

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement.

L’acheteur reçoit un accès au produit digital après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés proposés sur le site.

La transaction est sécurisée par des prestataires de paiement externes.

6. Livraison

Les e-books sont livrés sous format numérique.

L’accès ou le téléchargement est disponible immédiatement après validation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant la commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des informations contenues dans les e-books.

Les contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé.

9. Propriété intellectuelle

Les e-books restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur.