Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’utilisateur.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce de maintenir un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

3. Services proposés

Le site a pour objectif de présenter les activités professionnelles de l’éditeur, notamment dans les domaines juridique, bureautique, digital et création de sites web.

Il permet également la consultation et l’achat de ressources digitales (e-books).

4. Responsabilité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

• d’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, contenus, e-books, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur du site.